Mentions légales
Informations générales
Ce site est propriété de la société events2event :
events2event
Siège social : 13 rue Baden Powell – 37270 Montlouis sur Loire (FRANCE)
contact@events2event.com
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et service,. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitain et en Europe.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
events2event ne peut être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données due à l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
Mise à jour
events2event se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments et produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Protection des données personnelles
La société events2event s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet d’events2event sont destinées à l’usage de la société events2event et pourront être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces données sont confidentielles et traitées comme telles.
Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires ou questionnaires.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel d’events2event ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
events2event ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatiques et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données nominatives. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au siège social :
events2event – 13 rue Baden Powell – 37270 Montlouis sur Loire.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d’auteur et la propriété intellectuelle française, qui mentionne que les créations graphiques ou sonores, photos, etc. sont protégées du simple fait de leur création et de leur originalité.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse d’events2event, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Toute exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du gérant d’events2event
Ce site utilise des éléments visuels provenant d’events2event et créés par events2event pour events2event.
Liens hypertexte
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site d’events2event ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite d’events2event.
Néanmoins, events2event doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’events2event, celle ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
events2event met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, events2event ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité d’events2event ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
En tout état de cause, events2event n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site d’ events2event se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Events2event autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Vous utilisez le site d’events2event sous votre seule et entière responsabilité. events2event ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
events2event se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si il estime que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.
Divers
Toutefois, events2event ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site. En conséquence, events2event décline toute responsabilité, pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur son site Web, pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site Web, et plus généralement, pour tous dommages indirects ou directs, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Facturation – Règlement
Le paiement a lieu à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, par chèque, en Euros.
Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel à contact@events2event.com ou par voie postale à l’adresse suivante : events2event – 13 rue Baden Powell – 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE.
Opérations en extérieures et hors département :
events2event n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux (cette dernière précision pouvant être utile pour les activités de livraison de marchandises). La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société events2event.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes mentions légales.
Les déplacements en dehors de la région île de France fera l’objet d’une négociation tarifaire particulière.
Droit applicable
Le site Internet d’events2event et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Tours. events2event se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Conditions générales de
Prestations de services (CGV)
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d’une part, et la société events2event (société au capital de 10 000€, dont le siège social est :
13 rue Baden Powell – 37270 Montlouis sur Loire, RCS Tours 539 236 547) d’autre part. Elles s’appliquent à toutes les prestations accomplies par la société events2event, pendant la durée mentionnée à l’article 8 ci-dessous.
Toute commande de prestations par le Client entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.
ARTICLE 2. DEVIS
Toute prestation de la société events2event fait l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé, remis ou envoyé au Client par email, et/ou lettre simple. Ce devis comporte la désignation des prestations, déterminées à partir de la demande exprimée par le Client, ainsi que les coûts y afférents.
ARTICLE 3. COMMANDE DES PRESTATIONS
La commande des prestations se fait exclusivement par le Client auprès de la société events2event au moyen de la remise du devis daté et signé. Sous réserve des stipulations de l’article 5 ci-dessous, la réception de ce devis par la société events2event vaut validation de la commande et formalise l’accord des parties, qui devient ferme et définitif.
ARTICLE 4. ACOMPTE
Dès validation de sa commande, le Client est redevable d’un acompte représentant 60 % (soixante pour cent) du prix total des prestations. A défaut de règlement de cet acompte, ou en cas de règlement partiel, la société events2event se réserve de suspendre ses prestations jusqu’à complet paiement, dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS
L’émission du devis par la société events2event n’emporte aucune garantie quant à la disponibilité des prestations qu’il mentionne. Dans l’hypothèse où, quelles qu’en soient les raisons, ces prestations ne seraient plus disponibles aux dates souhaitées, la société events2event s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer au Client une ou plusieurs offres équivalente(s) ou similaire(s) à la demande initiale. Cette proposition fait l’objet d’un devis modificatif et, le cas échéant, d’une demande de complément d’acompte. En cas de refus de la nouvelle proposition, l’acompte est remboursé au Client dans les trente jours suivant la réception par la société events2event du refus de la nouvelle proposition exprimé par le Client.
ARTICLE 6. PAIEMENT DU SOLDE
Le paiement du solde du prix des prestations par le Client interviendra dans les conditions mentionnées au devis. Sans préjudice du recouvrement des sommes lui restant dues, la société events2event se réserve de suspendre toute prestation, sans mise en demeure préalable, en cas de non paiement ou en cas de paiement partiel des sommes restant dues en application du devis. Dans ce cas, la société events2event ne pourra en aucune façon être tenue responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes de la suspension de ses prestations. Tout retard de paiement entraînera l’application automatique d’un intérêt au taux légal (40€) majoré de cinq points.
ARTICLE 7. MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS D’EXÉCUTION
Toute demande de modification des prestations en cours d’exécution fera l’objet d’un devis additionnel et, le cas échéant, d’une demande de complément d’acompte. Si la modification acceptée par la société events2event entraîne une diminution du prix des prestations, l’acompte initialement encaissé sera conservé par la société events2event et s’imputera sur le prix définitif.
ARTICLE 8. DURÉE
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société events2event et le Client jusqu’à l’accomplissement des prestations commandées et au complet paiement par le Client des sommes dues à la société events2event.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des informations apportées par le Client, de quelque nature qu’elles soient et sous quelque format que ce soit (fichiers images, sons, vidéo, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, etc.) sont et demeurent la propriété du Client. Le Client garantit en conséquence la société events2event contre tout recours de tiers fondé sur le caractère illégal ou contrefaisant de ces informations.
Les créations intellectuelles réalisées par la société events2event pour le Client, quelle qu’en soit la nature (plans, scénographies, logos, vidéos, plaquettes commerciales, etc.), sont et demeurent la propriété exclusive de la société events2event, le présent contrat n’emportant aucun transfert de droits.
ARTICLE 10. ANNULATION
En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause (intempérie, blocage des routes, attentat, etc….) ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat, sous déduction des acomptes déjà versés, lesquels resteront acquis à la société events2event.
En cas d’annulation jusqu’à trente jours inclusivement avant le premier jour des prestations commandées
: 50 % du prix total TTC mentionné au devis ;
- en cas d’annulation du 29ème jour inclusivement au 8ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées
: 75 % du prix total TTC mentionné au devis ; - en cas d’annulation à compter du 7ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées
: 100 % du prix total TTC mentionné au devis.
Des indemnités spécifiques d’annulation, non comprises dans les indemnités ci-dessus, peuvent par ailleurs être mentionnées au devis pour répondre aux exigences de certains prestataires.
La société events2event conseille au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance garantissant le paiement des sommes ci-dessus en cas d’annulation des prestations commandées.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société events2event ne pourra en aucune façon être retenue en cas d’annulation totale ou partielle d’un évènement ou d’une manifestation en raison de la défaillance alléguée ou constatée d’un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s), quelles qu’en soient les conséquences et/ou d’un événement indépendant de la volonté de la société events2event.
La société events2event ne sera notamment tenue d’aucune indemnité au titre de pertes de bénéfices, manque à gagner, préjudice d’image, remboursement de frais engagés par le Client ou par des tiers, pertes de données ou frais d’acquisition de produits ou pour tout dommage, accident, indirect, consécutif ou non, tous préjudices directs ou indirects liés à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation par un prestataire extérieur, tout accident corporel ou matériel subi par le Client et/ou tout convive du fait d’un tiers, tous vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou/et à tout convive survenus durant l’exécution des prestations, toute indisponibilité imprévisible d’un prestataire à la date de l’exécution des prestations, notamment
en cas d’accident, d’hospitalisation, de maladie dudit prestataire ou tout autre cas fortuit. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, le cas échéant, à tout recours à l’encontre de la société events2event en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société events2event est plafonnée au remboursement du montant perçu par elle
Compte tenu de ces limitations de responsabilité, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurances de premier rang pour toutes les conséquences dommageables liées à l’organisation et l’exécution de la manifestation ou de l’évènement envisagé.
ARTICLE 12. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations transmises par le Client à la société events2event seront tenues confidentielles.
Ces informations ont pour finalité de mieux connaître le Client et sont notamment nécessaires pour l’exécution des prestations. Néanmoins, la société events2event se réserve de pouvoir faire état, dans le cadre de sa communication commerciale et quel qu’en soit le support, des prestations accomplies pour le Client, en reproduisant ou faisant référence au nom, à la dénomination sociale et/ou à la marque du Client, ce que le Client accepte expressément pour une durée indéterminée, sauf avis contraire de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13. LITIGES
Toute contestation et/ou réclamation quant à l’exécution des prestations devra être portée à la connaissance de la société events2event par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de huit jours à compter de la date du fait générateur de la contestation ou réclamation. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera la société events2event de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et/ou l’exécution du contrat sera soumis à la compétence du
Tribunal de commerce de Tours, le droit français étant seul applicable.
